Le chèque énergie

Le chèque énergie comme dispositif d'aide au paiement : les conditions, démarches et délais..

Le chèque énergie comme dispositif d'aide au paiement : les conditions, démarches et délais..

Le coût de l’énergie pèse lourd sur le budget de nombreux foyers en France. Ceux avec un revenu modeste se retrouvent souvent dans des situations financières délicates. Ils ont du mal à régler leur facture énergétique et se retrouvent rapidement en situation de précarité énergétique. Face à cette situation, l’Etat a lancé le chèque énergie. Ce dispositif d’aide est en vigueur depuis 2018.

A qui est-il destiné ? Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les démarches à faire pour en profiter ? Comment l’utiliser ? Nous répondons aux questions les plus posées par les ménages souhaitant prétendre au chèque énergie.

Tout savoir sur le chèque énergie

Le chèque énergie ne date pas d’hier. C’est un dispositif d’aide qui intègre la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015. Il a fait l’objet d’une expérimentation depuis le 1er mai 2016. A priori, les remarquables résultats ont conduit l’Etat à lancer la généralisation de l’aide en 2018.

Le chèque énergie, qu'est-ce que c'est ?

Le chèque énergie a été conçu pour remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz que le Médiateur de l’énergie a trouvé complexes, inefficaces et incomplets. Plus précisément, le chèque énergie consiste en un titre de paiement destiné aux ménages modestes en situation de précarité énergétique.

Comme il a été mentionné auparavant, le dispositif a été testé dans quatre départements depuis le 1er mai 2016. Parmi lesquels, il y avait l’Ardèche, l’Aveyron, le Pas-de-Calais et les Côtes d’Armor. Le bilan établi a montré qu’il était beaucoup plus performant que les tarifs sociaux de l’énergie. c'est pourquoi l’ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé la généralisation de l’aide le 18 septembre 2017. Les premiers chèques ont ainsi été délivrés le 26 mars 2018.

Caractéristiques du dispositif du chèque énergie

Le chèque énergie se présente comme un dispositif d’aide plus complet. Notons en effet que les tarifs sociaux n’ont avantagé que les foyers qui utilisent le gaz et l’électricité. Par ailleurs, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a jugé l’offre inéquitable.

Contrairement aux TPN (tarif de première nécessité) et TSS (tarif spécial de solidarité), le chèque énergie est aussi accessible aux ménages qui se servent du bois, du fioul et du propane comme énergie de chauffage. D’après l’Insee, ces derniers représentent 13,7% des foyers français.

L’utilisation du chèque énergie

La première fonction du chèque énergie, c’est de permettre aux ménages précaires de régler leur facture énergétique et ce, peu importe le type d’énergie utilisée, qu’il s’agisse de bois, de gaz ou d’électricité.

Mais on peut également utiliser le dispositif d’aide pour financer en partie différents travaux d’économie d’énergie. C’est le cas de l’isolation du plancher, du toit, des fenêtres et des murs ainsi que l’installation d’une chaudière à condensation.

Les conditions d’obtention du chèque énergie

Le chèque énergie est surtout destiné aux ménages précaires qui utilisent 10% de leur budget pour régler la facture d’énergie. Le dispositif est donc proposé avec des conditions de ressources. Comment l’obtenir et quel est le montant de l’aide ?

Le plafond de ressources pour recevoir le chèque énergie

Les plafonds du chèque énergie ont connu une modification pour l’année 2019. Le nombre de ménages bénéficiaires sera donc à la hausse. Deux millions de foyers supplémentaires pourront profiter de l’aide.

Les bénéficiaires du chèque énergie sont des foyers aux ressources modestes. Ils ont un revenu fiscal de référence annuel qui ne dépasse pas le plafond imposé. Il est de 10 700 € pour les personnes seules, de 16 050 € pour un couple et de 19 260€ pour les couples avec un enfant, plus 3 210€ par personne en plus dans le foyer.

La valeur du chèque énergie

La valeur moyenne du chèque énergie est de 200 euros depuis le 1er janvier 2019. Mais le montant de l’aide accessible à un ménage dépend principalement de son revenu et de sa composition.

En général, il est de 48 euros par an au minimum et de 277 euros par an.

En 2020, les changements ne seront pas très significatifs. Le chèque énergie continue cependant de prendre de l'ampleur : le chèque énergie sera doté d'un montant de 822 millions d'euros en 2020 contre 80 millions de moins en 2019. Cette hausse devrait engendrer une légère augmentation des montants octroyés ainsi que du nombre des foyers aidés.

Pour permettre aux demandeurs de connaître le montant de l’aide dont il peut bénéficier, le ministère de l’Ecologie a lancé un simulateur gratuit en ligne. C’est un outil facile à utiliser. Il suffit de fournir le numéro fiscal pour obtenir le résultat.

Le fait d’être éligible au chèque permet d’accéder à la mise en service gratuit du compteur d’électricité et de gaz naturel. En outre, les bénéficiaires de l’aide peuvent profiter d’une réduction de 80% des frais de déplacement du technicien en cas de réouverture du compteur suite à une coupure ou un besoin de réduction de la puissance électrique.

Les démarches à accomplir pour obtenir le chèque énergie

Concrètement, il n’y a pas de démarche complexe à faire par les ménages qui souhaitent accéder à l’aide. C’est à l’administration fiscale d’établir chaque année la liste des foyers éligibles, c’est-à-dire, ceux qui ont rempli les conditions de ressources. Elle sera ensuite envoyée à l’Agence de services et de paiement (ASP). C’est la structure chargée de distribuer les chèques.

A cet effet, les bénéficiaires n’ont même pas besoin de faire une demande. Ils pourront automatiquement recevoir leurs chèques par courrier. La seule tâche qui leur incombe consiste à réaliser la déclaration des revenus.

Notons que l’envoi du chèque a lieu entre la fin mars et la fin avril. Le calendrier de distribution varie selon le département. Le chèque est nominatif. En cas de déménagement, il est indispensable d’informer les services fiscaux et leur fournir la nouvelle adresse. Sinon, vous ne pourrez pas recevoir votre chèque l’année prochaine.

Mode d’utilisation du chèque énergie

Bien entendu, les bénéficiaires de l’aide peuvent payer leurs factures énergétiques avec le chèque. Les fournisseurs sont tenus d’accepter ce moyen de paiement. Pour les ménages qui veulent utiliser le chèque afin de financer des travaux de rénovation énergétique, il y a quelques conditions à respecter. Pour commencer, les travaux doivent être faits par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). En outre, ils doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Comment utiliser le chèque énergie ? On peut tout simplement l’envoyer au fournisseur d’énergie par courrier. Il suffit d’indiquer votre numéro client au dos du chèque et de joindre une copie de la facture à payer. Certains fournisseurs autorisent le paiement en ligne.

Que se passe-t-il si le montant du chèque est supérieur à celui de la facture ? Le trop-perçu sera juste déduit de votre prochaine facture d’énergie. Aucun remboursement n’est accepté. Il faut souligner que le chèque est toujours valable même s’il est abîmé à condition que son montant, son numéro, le code à gratter non découvert et la ligne C7M7 soient encore visibles.

Le chèque énergie et sa durée de validation

Le chèque énergie est valable depuis son émission jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Il est tout aussi important de souligner que le chèque est souvent livré avec des informations et des conseils sur la gestion d’énergie des habitats.

En somme, le chèque énergie est une aide qui avantage particulièrement les ménages en situation de précarité énergétique. L’aide leur permet de couvrir leurs factures d’énergies et certains travaux de rénovation. Les conditions d’éligibilité au chèque sont simples. Il suffit d’avoir un revenu fiscal de référence inférieur au plafond. En ce qui concerne les démarches à faire pour obtenir l’aide, il n’y en a pas. La distribution du chèque est effectuée automatiquement chaque année. L’administration fiscale est en charge de sélectionner les foyers éligibles.