L'Union Européenne épingle la France pour sa mauvaise qualité de l'air
La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice pour non-respect des valeurs limites de qualité de l'air. L’hexagone n’a pas pris les mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives des particules PM10 dans plusieurs zones du pays. Il a également été rappelé à l’ordre concernant le traitement des déchets.
La France n’aurait pas respectée la directive-cadre 2008/50/CE portant sur la qualité de l’air, imposant aux Etats membres de « limiter l’exposition de la population aux microparticules appelée PM10 » (essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique). La concentration journalière légale est de 50 µg/m³ et ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année. Depuis l’entrée en vigueur de la législation en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans seize zones françaises dont Marseille, Toulon, Avignon, Lille, Lyon ou Paris.
La Commission européenne vient, dans le même temps, de demander à la France de se conformer à la directive 2008/98/CE portant sur le traitement des déchets. Un avis motivé vient d’être déposé. La France aura deux mois pour se conformer à la directive. La Cour de justice pourrait une nouvelle fois être saisie en cas d’absence de considération.
