Peut-on construire des maison en bois en France ?
Longtemps les maisons en dur ont été la référence en matière d’architecture. Mais depuis quelques années, la maison en bois commence à conquérir le cœur des particuliers avec leur promesse de robustesse et d’efficacité énergétique. Cependant, nombreux sont ceux qui ont encore quelques doutes sur la faisabilité du projet, notamment en termes de règlementations. Cet article enlèvera toutes ces incertitudes, voici quelques règlementations et démarches à suivre dans la construction d’une maison en bois.
La loi sur la construction des maisons en bois
Que vous envisagiez de construire une maison en bois, en brique ou en béton, vous aurez besoin d’un permis de construire. Ce document légal est indispensable au bon déroulement des travaux, soit à la concrétisation du projet. Sa délivrance s’effectue selon des règles précises définies par le Plan d’Occupation des Sols ou POS et par le PLU ou plan local d’urbanisme.
Les détails sont indiqués par l’article L 123-1 du code de l’urbanisme. Les textes de loi font surtout référence à l’apparence externe du bâti notamment à la couleur de la façade, l’aspect de la toiture et le type de couverture utilisé. Ainsi le constructeur devra respecter à la lettre les règles de sa commune, pour voir son projet démarré.
Car si toutes les conditions imposées ne sont pas remplies, le rejet de la demande de permis de construire sera effectif. Néanmoins, le refus d’un permis de construire ne peut être motivé par la nature et les caractéristiques du matériau de construction.
Quelques précautions à prendre avant de construire une maison en bois
Même si les habitations en bois peuvent être construites sur le tout le territoire français, quelques difficultés risquent de se présenter lors de la demande du permis de construire. En effet, les futurs propriétaires sont tenus de respecter certaines règles relatives à l’architecture du bâti et à la technique constructive. Ainsi, avant le démarrage du projet, il est indispensable de s’informer sur le sujet.
Les normes architecturales en vigueur diffèrent en général d’une commune à une autre. Chaque commune a son propre Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’apparence (forme, couleur, proportions…) des bâtiments doit être en harmonie avec le milieu existant. Exemple, un chalet au bord de la plage serait interdit. Ce genre de construction n’a pas aussi sa place dans une ville moderne vu qu’elle met en avant le style traditionnel. Enfin, sachez que l’apparence du revêtement extérieur et des angles saillants des habitations en bois massif peut également constituer de motifs légitimes au refus du permis de construire.
Outre le respect du PLU, afin d’optimiser ses chances d’obtenir son permis de construire, il est recommandé de confier l’élaboration du plan de votre projet de construction en bois à un architecte local, ayant déjà des expériences dans le domaine.
Les recours en cas de refus du permis de construire une maison en bois
En faisant appel à un professionnel, on a plus de chances de voir son projet aboutir. Puisque ce professionnel connaît les règles d’urbanisme et les techniques architecturales existantes, il peut trouver un bon compromis qui permet l’intégration du projet à l’environnement existant.
Si en dépit des dispositions prises, votre projet n’est pas validé, il faudrait envoyer une demande d’annulation du refus dans un délai de 2 mois suivant la réception de la notification. En même temps, il faut envoyer une lettre de recours contentieux auprès du tribunal administratif afin de contester la décision.
En somme, un projet de construction en bois n’est guère différent de n’importe quel autre projet de construction. A cet effet, il convient de respecter les règles relatives à la construction d’un logement individuel en vigueur au niveau de la commune.
