Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance énergétique ? (DPE)
Avoir un logement doté d’une bonne performance énergétique est important. Un tel habitat garantit en effet un excellent confort thermique à ses occupants. En outre, c’est une habitation peu énergivore et respectueuse de l’environnement. Ses occupants peuvent ainsi s’assurer de faire des économies d’énergie et voir leur facture baisser.
Quand on veut acheter ou louer un logement, il est capital de se renseigner sur son efficience énergétique. Comment faire ? Il suffit de se référer au DPE (diagnostic de performance énergétique). Le propriétaire est tenu de présenter ce document au futur acquéreur ou locataire. Mais de quoi s’agit-il ?
Tout savoir sur le DPE
Le DPE est un document qui doit figurer dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) que le propriétaire d’un bien immobilier doit avoir à disposition lors d’un projet de vente ou de mise en location. Découvrez ce qu’il en est.
Un DPE, c’est quoi ?
Il s’agit d’un document mettant en évidence le résultat d’un diagnostic thermique. Sa création est encadrée par les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation. Notons qu’il est né de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91. Parue au mois de janvier 2003, cette dernière sert à fournir un cadre européen aux stratégies de réduction des consommations énergétiques des bâtiments déjà existants et des nouvelles constructions.
Depuis le 1er novembre 2006, l’établissement d’un DPE est rendu obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. En 2007, sa réalisation était aussi exigée lors de la mise en location d’une habitation. Notons que le propriétaire doit remettre le DPE à l’acheteur avant la signature de la promesse de vente, de l’acte de vente ou du bail de location. La durée de validité du document est de 10 ans.
Qui doit établir le DPE ?
Pour que le DPE soit validé, il doit être fait par un professionnel agréé. L’expert en question devra disposer de tout le savoir-faire requis pour accomplir le diagnostic et il est tenu d’agir de façon impartiale et indépendante. Voilà pourquoi, il doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Notons que le propriétaire d’un bien immobilier devra être en mesure d’engager plusieurs spécialistes.
Comment trouver un professionnel agréé pour réaliser le DPE ?
Pour trouver un diagnostiqueur certifié, il faut se rendre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire ou les sites des organismes certificateurs à l’instar du Comité français d’accréditation (Cofrac). Vous pouvez également vous renseigner auprès d’un agent immobilier.
Quel est le prix du DPE ?
Le coût d’un DPE se situe entre 100 et 250 euros. Tout dépend de la complexité du travail qui incombe au diagnostiqueur.
Le contenu d’un DPE
Le DPE est censé être un document informatif. Il comporte plusieurs données concernant le logement, divisées en quatre sections.
Le niveau de consommation d’énergie du logement
C’est la première information à découvrir dans un DPE. Il est désigné par l’étiquette énergie. Il s’agit d’un classement qui met en avant la consommation d’énergie primaire du logement par an, sur une échelle de A à G. L’étiquette énergie A représente une consommation énergétique faible, inférieure à 50 kWh/m²/ an. Le classement G est attribué aux bâtiments énergivores dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 450 kWh /m²/an.
L’étiquette climat d’un DPE
C’est aussi un classement qui désigne le niveau d’émission de gaz à effet de serre du logement sur une échelle de A à G. L’étiquette A est attribuée aux bâtiments moins polluants avec une émission de CO2 inférieure à 5kg par m². L’étiquette G sera en revanche attribuée aux bâtiments les plus polluants dont l’émission de CO2 excède les 80kg par m².
Le descriptif du logement, une des sections du DPE
Dans le document, le diagnostiqueur doit mettre en évidence les caractéristiques du bâtiment. En effet, il présente en détail les matériaux d’isolation qui équipent les parois du bâti notamment l'isolation des murs, du toit, ou encore l'isolation du plancher bas. Il détaille également le type de menuiseries et de vitrages qui composent les fenêtres et les portes. Le diagnostiqueur présente aussi avec précision le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire disponibles.
En outre, il indique le type de ventilation installée ainsi que la surface et l’orientation du logement. A tout cela s’ajoutent les informations sur la présence ou non d’d'énergies renouvelables au sein de la propriété
Des conseils et des recommandations émanant du diagnostiqueur de DPE
Le DPE est loin d’être un simple rapport mettant en avant la consommation d’énergie d’un bâtiment. Il contient aussi des conseils pour un bon usage dans le but de réaliser des économies d’énergie. Rédigés par le diagnostiqueur, ils permettent au propriétaire ou aux futurs occupants du lieu de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les recommandations de l’expert concernant les travaux d’économies d’énergie à exécuter pour optimiser l’efficience énergétique du bâti doivent aussi figurer dans le document.
Sachez également que de nombreux travaux de rénovation énergétique peuvent être financés par plusieurs aides travaux, comme les primes énergie par exemple.
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A quoi sert un DPE ?
En réalité, le DPE a pour fonction d’informer le futur acheteur ou locataire sur la consommation d’énergie du bâtiment. Il faut dire qu’elle peut varier d’un logement à un autre puisqu’elle dépend de plusieurs facteurs. On cite entre autres la surface du bâtiment, les matériaux utilisés dans la construction ainsi que le système de chauffage et de production d’ECS disponible.
Grâce à ce document, on peut aussi connaître les conséquences du fonctionnement du bâti sur le climat et l’environnement. Enfin, il permet au propriétaire et à ses clients de connaître les directives à suivre pour limiter la consommation d’énergie du bâtiment et les travaux de rénovation énergétique à faire.
Comment est réalisé le DPE ?
Pour établir le DPE, le diagnostiqueur devra adopter une méthode efficace. En général, il débute par une observation en vue de réunir toutes les informations concernant le bâtiment. En effet, il va vérifier les équipements en place comme le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ainsi que leur état de fonctionnement. Cela lui permettra de faire une description précise du lieu.
En utilisant des matériels adéquats, il va également vérifier le niveau thermique du bâti en essayant de détecter les risques de déperditions de chaleur. Le diagnostiqueur est aussi tenu de déterminer la quantité d’énergie consommée. Pour y arriver, il aura besoin des factures des trois dernières années.
Enfin, l’expert est aussi tenu de calculer la classe énergétique du bâtiment. Comme il a été mentionné précédemment, elle va de A à G. Comment effectuer le calcul ? La méthode 3CL ou Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements est la plus utilisée depuis le 1er avril 2013.
L’étiquette énergie recommandée pour les logements en France
Savoir lire le diagnostic de performance énergétique est nécessaire quand on prévoit d’acheter ou de louer un logement. Mais il est tout aussi indispensable de connaître l’étiquette énergie recommandée en France. Sachez que la consommation moyenne devra se situer entre 151 et 330 kWh énergie primaire par m² par an.
Il est important de souligner qu’à compter du 1er janvier 2021, suite à la mise en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, l’acquéreur ou le locataire est en mesure d’exiger un dédommagement lorsque les informations figurant dans le DPE sont erronées.
En somme, le DPE fait partie des documents qui composent un DDT. Son établissement est obligatoire dans le cadre de la vente ou de mise en location d’un bâtiment et ce, qu’il va servir de résidence principale ou de local professionnel. Le document sera établi suite à un examen mené par un diagnostiqueur certifié et souscrit à une assurance responsabilité civile. Le DPE devra informer le propriétaire ainsi que les futurs acquéreurs ou locataires de la consommation d’énergie du bâtiment et de son taux d’émission en CO2.