La chaudière à condensation fait partie des rares épargné du crédit d'impôt 2014
Les critères d’éligibilité de certains équipements au crédit d’impôt 2014 sur le revenu en faveur du développement durable viennent d’être modifiés avec l’arrêté publié le 31 décembre dernier au Journal officiel. Les panneaux photovoltaïques ont été définitivement supprimés tandis que le champ de la chaudière a été étendu.
Réduction des travaux éligibles au crédit d'impôt 2014
L'arrêté du 29 décembre 2013, pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatifs au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipements de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable publié le 31 décembre 2013 au Journal officiel apporte quelques modifications aux critères d’éligibilité de certains équipements au crédit d’impôt 2014 sur le revenu en faveur du développement durable. Ainsi, ces reformes d’appliquent aux chaudières autres que la chaudière à condensation et les pompes à chaleurs utilisées pour la production d’eau chaude.
La nouvelle réforme annonce également la suppression des systèmes de fourniture d’électricité utilisant des panneaux photovoltaïques et les équipements de récupération de pluie de la liste des équipements qui peuvent profiter du crédit d’impôt. Les références aux critères techniques d'éligibilité des matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ont aussi été supprimées. Pour rappel, ils étaient en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.
Des critères plus exigeants pour le crédit d'impôt
Les chaudières qui fonctionnent au bois et les biomasses qui respectent les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 présentant une puissance inférieure à 300 kW sont les premiers à être visés par l’arrêté. Pour ce qui est de la pompe à chaleur, le coefficient est désormais de 2.4 s’il était auparavant de 2.3 alors que la température d'eau chaude reste à +52.5° C. L’arrêté revient également sur les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et propose une liste des matériaux qui peuvent encore prétendre au crédit d’impôt 2014.
Ces matériaux rassemblent notamment les fenêtres et les portes-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) avec un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficients de transmission thermiques (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) ainsi qu’un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.
Les fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) avec un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36 rentrent également dans la liste des matériaux qui donnent droit au crédit d’impôt. Il en est de même pour les doubles-fenêtres à poser sur la baie d’une deuxième fenêtre à double vitrage renforcée avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) est désormais supérieur ou égal à 0,32. Enfin, pour ce qui est des vitrages de remplacement à isolation renforcée aussi appelés vitrages à faible émissivité, mis en place sur une fenêtre existante avec un coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) inférieur ou égal à 1,1 W/m2.K, l’arrêté est tout aussi clément, car ils rentrent dans la liste des matériaux qui peuvent profiter du crédit d’impôt 2014.
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Source : Vos économies d'énergie.fr
