Les « bouquets travaux » du crédit d’impôt développement durable 2012
Les taux du crédit d’impôt développement durable 2012 ont encore évolué pour subir un rabot de 15 % supplémentaire. Si ce dispositif n’est pas inscrit dans le même article, il prend effet le 1er janvier 2012.
Un rabot de 15 % sur les nouveaux taux du crédit d’impôt 2012
La Loi de Finances pour 2012 avaient spécifié de nouveaux taux pour le crédit d’impôt développement durable 2012. Cela entrait dans le cadre de l’article 81. Ces nouveaux taux s’appliquent ainsi depuis le 1er janvier 2012. Cependant, à ces nouveaux taux, il faut ajouter un rabot de 15 %. Ce rabot de 15 % est prévu dans l’article 83 de la Loi de Finances pour2012. Celui-ci s’applique également pour les travaux commencés à partir du 1erjanvier 2012.
Les bouquets de travaux d’économies d’énergie
Les nouveautés du crédit d’impôt développement durable 2012 résident également dans la notion de « bouquets de travaux ».
Le bouquet de travaux est un principe qui s’appliquait déjà en 2011 pour l’éco-prêt à taux zéro. Il s’agit de la réalisation d’au moins deux chantiers de travaux différents pour faire des économies d’énergie dans la même année. Dans le cadre du crédit d’impôt 2012, le bouquet de travaux donne droit à une majoration de dix points du crédit d’impôt développement durable.
Certains travaux ne bénéficient pas de la majoration. C’est le cas de la pose de volets isolants, de l’installation d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur, l’installation d’une programmation de chauffage, l’installation de panneaux photovoltaïques ou encore de la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
D’autres travaux ne donnent droit à un crédit d’impôt que dans le cadre d’un bouquet de travaux. C’est le cas pour l’installation d’une fenêtre double-vitrage. Elle doit forcément être accompagnée de travaux qui s’appliquent à d’autres parties de la maison ou de l’appartement.
Si le contribuable entame un bouquet de travaux, le rabot de 15 % s’applique après la majoration des 10 points de pourcentage.
Le crédit d’impôt développement durable est un moyen de financer ses travaux d’économies d’énergie à moindre coût. Les logements neufs pourront bénéficier de cet avantage jusqu’au 1er janvier 2013, les autres logements jusqu’en 2015.
Les nouveaux taux du crédit d’impôt développement durable 2012, après rabot
Voici un récapitulatif des nouveaux taux qui s’appliquent dans le cadre du crédit d’impôt 2012 : crédit d'impôt développement durable 2012.
Vous pouvez également faire une simulation DPE gratuite de votre logement pour découvrir les travaux d’économies d’énergie possibles.
Source : Vos économies d’énergie .fr
Il est à rappeler, qu'en cas de travaux d'économie d'énergie réaliser par un bénéficiaire dans son habitation principale. Il peut bénéficier en plus de la prime énergie, du crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30% (CITE). Le crédit d'impôt est cumulable avec la prime énergie.
Voici le lien du site du gouvernement pour toutes questions associées au crédit d'impôt ou pour simuler le montant de votre crédit d'impôt : impots.gouv.fr
