Les conditions pour recevoir une Prime CEE Rénovation Globale
Si vous cherchez un moyen d’améliorer efficacement votre confort thermique et réduire votre facture d'énergie, la rénovation globale est la solution qu'il vous faut. La rénovation globale va permettre une optimisation complète de la performance énergétique de votre logement. Il est aussi possible de bénéficier d'une prime CEE (Certificats d'économies d'énergie) lors de la réalisation de ces travaux. Retrouvez l’ensemble des conditions à remplir pour obtenir cette aide financière.
La rénovation globale, c’est quoi ?
La rénovation globale est une aide mise en place en octobre 2020 dans l’optique de faire évoluer le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie). Elle se traduit par la réalisation d’un ensemble de travaux visant à optimiser la performance énergétique d’un logement. Elle peut comprendre l'isolation, le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, la mise en place d’un système de ventilation performant, etc… Les travaux à réaliser sont identifiés grâce à un audit énergétique réalisé par un professionnel. À noter que dans le cadre de la rénovation globale, l’audit énergétique est obligatoire.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Le Coup de pouce rénovation performante est avant tout destiné aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine. Le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis plus de deux ans. Il peut faire office de résidence principale ou secondaire. À la suite d’un décret publié au Journal officiel le 1er avril 2020, les propriétaires d’un logement dans un bâtiment collectif peuvent aussi accéder à cette prime CEE.Les conditions liées aux travaux
- Rénovation globale d’une maison individuelle
Pour accéder à la prime CEE pour une rénovation globale, il faut respecter certaines conditions. La première est qu’il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique du logement avant de commencer les travaux. Le recours à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est aussi primordial. En ajout à tout cela, il faut que les travaux réalisés permettent un gain énergétique de 55% sur la consommation conventionnelle en énergie primaire.
Les travaux éligibles sont inscrits dans la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164, et doivent inclure au moins 2 groupes de travaux dont un travaux d’isolation traitant au minimum 75% de la surface totale de la partie à isoler. Parmi les gestes d'isolation on retrouve les trois catégories suivantes :
- L’isolation thermique des murs;
- L’isolation thermique des toitures;
- L’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas.
En cas d'installation d'un système de chauffage, il est interdit d'opter pour un équipement qui utilise du charbon, du fioul ou du gaz.
Pour accéder à la prime CEE, les travaux doivent permettre une réduction de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire, qui ne doit pas dépasser 331 kWh/m².an après les travaux.
Notons que les opérations au programme doivent être réalisées avant le 31 décembre 2026.
- Rénovation globale d’une résidence collective
Dans le cas du Coup de pouce rénovation performante en copropriété, il faut aussi remplir un certain nombre de conditions. Tout d’abord, l’immeuble doit se trouver en France métropolitaine et il doit être construit depuis plus de 2 ans. Il faut que les travaux réalisés permettent un gain énergétique de 35% sur la consommation conventionnelle en énergie primaire. Enfin, la copropriété doit au moins avoir 75% de la surface totale chauffée utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
L’importance de l’audit énergétique pour la rénovation globale
Dans le cadre d’un projet de rénovation globale, l’audit énergétique est obligatoire. Il va vous permettre d’optimiser les performances énergétique de votre logement, et en déterminer les points faibles à améliorer. L’auditeur vous proposera plusieurs scénarii qui comprendront l’estimation des prix des travaux vous permettant de faire un choix éclairé. Votre audit énergétique doit être réalisé par un bureau d’étude certifié RGE Audit énergétique.Le prix de l’audit varie selon plusieurs facteurs tels que la superficie de votre maison, votre zone géographique ou encore l’entreprise à laquelle vous faites appel.
Important : votre rapport d’audit doit avoir fait l’objet d’un contrôle satisfaisant d’un organisme COFRAC avant tout démarrage des travaux. Il s'agit d'organismes accrédités qui ont la possibilité de réaliser des inspections d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif CEE
Le montant de la prime
Le montant de la prime varie en fonction de plusieurs critères, notamment le niveau de revenus du ménage (les foyers modestes bénéficiant d'une prime plus élevée) et l'efficacité des travaux effectués, qui est mesurée par la réduction de la consommation d'énergie primaire.
Il est important de souligner que la prime Coup de pouce rénovation globale est cumulable avec d’autres subventions. On retrouve notamment en premier MaPrimeRénov’ Sérénité, une aide destinée aux foyers modestes qui accomplissent des travaux de rénovation globale. La prime CEE est aussi cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et à la TVA à 5,5%.
Un contrôle obligatoire après travaux
Pour garantir la qualité des travaux, il est nécessaire de procéder à un contrôle après leur réalisation. Cette tâche doit être confiée à un organisme indépendant de celui ayant effectué l'audit énergétique initial.
