Réaménagement de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable pour en faciliter l'accès
Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont deux types de subventions mis en place par l'état. Ils sont destinés à encourager les travaux de rénovation thermique dans les logements. Les propriétaires pouvant être bailleurs ou occupants peuvent bénéficier de cette aide financière afin de réduire leur consommation d'énergie et de limiter l'émission de gaz à effet de serre. Le budget 2014 a fixé pour objectif la réhabilitation de 500.000 logements d'ici 2017. La révision du crédit d'impôt développement durable fait partie des solutions proposées par le gouvernement pour atteindre cet objectif. Son obtention sera simplifiée pour permettre à des nouveaux propriétaires d'y accéder. L'éco-prêt à taux zéro sera également réaménagé. Son existence est en effet prolongée jusqu'au 31 décembre. Cette décision a été prise afin d'aligner la durée d'application de ces deux types de financement.
La réforme du crédit d'impôt développement durable
Le gouvernement a mis en place les nouvelles mesures de la réforme du crédit d'impôt développement durable. La simplification de cette aide devrait se faire par la substitution des dix taux actuels par deux nouveaux taux. Ces nouveaux taux seront appliqués en fonction de la dépense engagée en une seule action ou pour quelques travaux réunis en un seul bouquet. Les taux indicatifs sont de 15% pour une seule action et de 25% pour le bouquet de travaux. Cette nouvelle mesure est réservée uniquement aux contribuables effectuant des grands travaux de rénovation comprenant au moins deux actions.
Ce dispositif sera axé sur l'isolation thermique du logement et les matériels fournissant de l'énergie en provenance d'une source d'énergies renouvelables ne profitant pas du soutien de l'état. Quelques composantes ne bénéficient pas de cet avantage à savoir les charges financières liées aux matériaux de production d'énergie solaire, les matériaux de régulation de chauffage ainsi que les matériaux de récupération et de traitement des eaux de pluie.
Il est à remarquer que les charges effectives déduites des revenus fonciers des propriétaires destinés au financement des travaux de réhabilitation ne sont pas éligibles à cette aide financière.
Les nouvelles conditions de l'éco-prêt à taux zéro
Des nouvelles dispositions ont été mises en place pour la révision de l'éco-prêt à taux zéro. Toutes les opérations finances par cette aide devraient être garanties par l'éco-conditionnalité. Cette aide ne pourra être accordée si les travaux ne sont pas réalisés par des entreprises qualifiées. Ces entreprises doivent répondre aux critères de qualification imposés par l'éco-prêt à taux zéro.
Une prolongation de la durée des travaux est également envisagée. Cela pour faciliter la réalisation des grands travaux de rénovation dans les copropriétés. Le gouvernement a ainsi suggéré de revoir la durée maximale de réalisation. Le délai de réalisation de deux sera donc porté à trois pour les éco-prêt à taux zéro convenus avec les associations de copropriétaires.
La mise en place des nouvelles dispositions relatives au crédit d'impôt développement durable et de l'éco-prêt à taux zéro devrait amener à un résultat satisfaisant. Il est ainsi possible de concentrer l'aide publique dans les travaux de rénovation des logements. L'objectif de l'état pour 2017 pourra être atteint dans les délais grâce à la combinaison de ces deux aides financières. Elles vont faciliter le financement des travaux de rénovation thermique des particuliers.
Il est à rappeler, qu'en cas de travaux d'économie d'énergie réaliser par un bénéficaire dans son habitation principale. Il peut bénéficier en plus de la prime énergie, du crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30% (CITE). Le crédit d'impôt est cumulable avec la prime énergie.
Voici le lien du site du gouvernement pour toutes questions associées au crédit d'impôt ou pour simuler le montant de votre crédit d'impôt :
impots.gouv.frSource : Vos Économies d'Énergie.fr
