Qualibat lance une qualification dédiée aux auditeurs énergétiques

Désormais une qualification sur les audits énergétiques est conçue pour distinguer les acteurs qualifiés pour la réalisation d’audits en maison individuelle : la qualification 8731. Ce nouveau dispositif proposé par Qualibat devra permettre de renforcer la confiance dans les travaux de rénovation énergétique. Les détails de cette qualification.

Nouveau dans le secteur de la performance énergétique. L’association Qualibat a mis sur pied une qualification codée 8731 sur la réalisation de l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Cette qualification permettra de distinguer les acteurs qualifiés pour la réalisation d’audit énergétique pour les maisons individuelles. « C’est un vrai métier que celui de l’audit énergétique, où il y a des mesures à effectuer au début et des progrès nécessaires à faire faire » a soutenu Alain Mougard, président de Qualibat, pour expliquer le fait que « dans la prescription des travaux, il y avait un chaînon manquant ». Dans un décret en date du 30 mai 2018, les pouvoirs publics ont défini les conditions de qualification des auditeurs qui devront réaliser les audits énergétiques donnant droit au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique.

Les intervenants autorisés sont les architectes, les bureaux d’études techniques ou entreprises qualifiés et formés pour cette mission. Ces candidats doivent disposer des moyens et des ressources nécessaires pour la réalisation des audits notamment des matériels et équipements techniques. Par ailleurs, ils devront être capables de proposer des travaux concernant le système passif et actif du bâtiment ainsi qu’un phasage des travaux de rénovation. Autrement dit, les propositions de rénovation devront prendre compte de l’enveloppe du bâtiment, des solutions d’équipement adaptées ainsi que des différentes étapes.

La qualification de qualibat vers une performance énergétique élevée

La qualification 8731 confère à l’audit une pertinence en termes de gains d’efficacité énergétique. En effet, l’audit s’assimile à une étude qui propose des travaux dont l’un au moins permettrait à l’habitation d’atteindre un niveau élevé de performance énergétique. Les propositions d’intervention visent à diminuer d’au moins 30% la consommation d’énergie primaire c’est-à-dire atteindre un niveau de performance d’un BBC (Bâtiment basse consommation) rénovation en quatre étapes au maximum. Rappelons que le label BBC rénovation s’adresse uniquement aux maisons individuelles. Il certifie qu’un bâtiment consomme moins d’énergie que les logements standards et permet donc de bénéficier des réductions fiscales et d’avantages financiers.

Le président de Qualibat, Alain Maugard, avance que « La mesure de la performance d’un logement, qu’il s’agisse d’énergie, de carbone, de qualité de l’air ou de modularité, est un élément structurant de la valeur intrinsèque des logements de demain. L’audit comme prestation d’évaluation et de conseil visant à mesurer et à améliorer cette performance, avant peut-être de la garantir, a tout intérêt, comme mission couplée ou non avec la réalisation des travaux, à venir enrichir l’offre des acteurs du bâtiment. »

Renforcer la confiance des particuliers

Depuis quelque temps, l’audit énergétique et particulièrement le diagnostic de performance énergétique est souvent critiqué et sa fiabilité remise en question. La nouvelle qualification répond donc à cette problématique et devrait rassurer les particuliers et les encourager à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. L’audit énergétique consiste à établir un diagnostic de la qualité énergétique d’une habitation et à faire des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

La mission de l’auditeur consiste ainsi à conseiller sur les chantiers de réhabilitation thermique selon le diagnostic de l’habitation, des besoins et du budget disponible. La fiabilité des audits énergétiques n’a pas manqué d’être pointé du doigt par les associations de consommateurs à l’instar d’UFC que choisir. Des audits effectués à la va-vite ou bâclés, des recommandations non pertinentes, des étiquettes énergétiques mal attribuées, la méconnaissance des aides, des arnaques sur les tarifs pratiqués... autant de points soulevés.

D’autre part, la démarche RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), a été fortement critiquée et jugée comme n’étant pas à la hauteur en ce qui concerne les conseils. Selon Alain Maugard, la nouvelle qualification permettra de renforcer la confiance pour les travaux de réhabilitation thermique « RGE n’est pas voué à la prescription, alors que là, oui » explique-t-il. En effet, le nouveau dispositif fera autorité et oblige les professionnels à se former. Une obligation qui permettra de requalifier la filière.

L’audit énergétique pour bénéficier du crédit d’impôt

Depuis le 1er janvier 2018, l’audit énergétique ouvre droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) à hauteur de 30% sans préjudice d’une réévaluation possible au moment où le crédit se transformera en prime en 2019. Pour que l’audit soit éligible au crédit d’impôt, quelques conditionnalités sont requises. Suivant le décret en date du 30 mai 2018, l’audit doit être effectué par des auditeurs qualifiés notamment les architectes, bureaux d’études techniques ou entreprises qualifiés et formés pour la mission. Ensuite, les propositions de travaux consignées dans l’audit, au moins une doit être en mesure d’améliorer la performance énergétique de l’habitation pour qu’elle atteigne un très haut niveau. Enfin, le respect des conditions de qualification de l’auditeur doit être mentionné dans la facture y afférente. Cette facture doit également préciser que l’audit n’a pas été réalisé dans le cadre d’un règlement obligatoire par exemple, avant la vente ou la location du bien immobilier. Rappelons que pour une même habitation, un seul audit énergétique est éligible au crédit d’impôt par période de cinq ans.

Qualibat, valoriser les compétences

Créé en 1949, Qualibat est une association loi1901 qui regroupe les principales organisations professionnelles du secteur du bâtiment en allant des artisans aux entreprises, en passant par les maîtres d’oeuvre, maître d’ouvrage, contrôleurs techniques... Il s’agit d’une structure d’intérêt public qui couvre tous les secteurs du bâtiment sauf celui de l’électricité. A travers son label, Qualibat valorise les compétences et le savoir-faire de plus de 70.000 professionnels du bâtiments. Le label Qualibat constitue un repère et un outil pratique de sélection pour les professionnels ou particuliers désirant faire réaliser des travaux. Environ 128.000 qualifications sont labellisées Qualibat.

L’obtention de la certification n’est pas forcément évidente : 20% des demandeurs ont été refusés et parmi les reçus, une part a une qualification dont la durée n’excède pas deux ans à l’instar d’une période « probatoire ». La qualification répond à un cahier de charges dont les critères concernent la régularité administrative, la compétence, la formation, l’expérience et les services proposés. L’attribution du label est décidée au niveau de commissions de professionnels indépendants et bénévoles.

Ces commissions sont composées d’usagers, d’entreprises et d’artisans qualifiés et experts (assureurs, contrôleurs techniques) ou encore des représentants des organismes publics. Un contrôle annuel doit être effectué après l’obtention du label pour maintenir les données lors de la qualification. Une réévaluation se fait, par ailleurs, tous les quatre ans sur la base de références de chantiers, de devis, de photos, de documents techniques, d’attestations de satisfaction. Qualibat figure parmi les organismes en mesure de délivrer la qualification RGE.

La nouvelle qualification 8731 mise sur pied par Qualibat répond à l’ambition de toujours faire monter en compétence les acteurs du bâtiment. « Nous vérifierons que toutes les conditions soient réunies » prévient le président de Qualibat quant à l’attribution de la qualification. Cet expert estime que les organisations professionnelles devraient suggérer à leurs membres de s’intéresser à cette qualification en tant que compétence supplémentaire à leurs métiers. D’après lui, ultérieurement, l’audit énergétique sera aidé par les certificats d’économie d’énergie. Dans tous les cas, la tendance concerne l’augmentation des compétences de tous les acteurs du bâtiment. Pour le moment, aucun objectif précis n’a été fixé en ce qui concerne la nouvelle qualification 8731.