Immobilier: les mesures « vertes » entrant en vigueur en 2012

Certaines mesures du Grenelle entrent en vigueur en 2012

En 2012, de nombreuses mesures écologiques vont entrer en vigueur. Ces mesures, qui répondent aux objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement et la loi Grenelle II, permettront de réduire notre empreinte sur la planète en faisant des économies d’énergie.

Objectif du Grenelle: Améliorer la qualité d’air intérieur

En Novembre 2011, nous vous avions fait part de l’ étude de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) qui constatait que la qualité de l’air intérieur se dégradait dans les logements et sur le lieu de travail.

C’est pourquoi, une nouvelle mesure va entrer en vigueur concernant l’étiquetage des produits chimiques de décoration et de construction. Cet étiquetage indiquera le niveau de toxicité des produits tel que la peinture ou le vernis. Le niveau de toxicité sera noté de C+ à A. Le niveau de toxicité repose sur la présence de polluants volatils tel que le formaldéhyde ou le tetrachloroéthylène. Cette mesure concerne les nouveaux produits sortis sur le marché à partir du 1er janvier 2012. Les produits sortis avant cette date auront jusqu’à septembre 2013 pour appliquer cette mesure.

Améliorer la performance énergétique des copropriétés

A partir du 1er Janvier 2012, un audit énergétique est demandé aux copropriétés de plus de cinq lots. Celles-ci ont cinq ans pour mener à bien cette mesure réglementée par la loi Grenelle II. Toutes les copropriétés ne sont pas concernées et celles-ci doivent répondre à certains critères : par exemple la demande de permis de construire doit avoir été faite avant Juin 2001 et elles doivent être dotées d’un système de chauffage collectif.

Cette mesure permet de sensibiliser propriétaires sur la consommation énergétique de leur logement. Ils pourront alors corriger les sources de consommation excessive d’énergie et faire des économies d’énergie dans leur logement.

Favoriser la transition vers des transports plus propres

Pour favoriser l’utilisation des transports propres, la loi va obliger les constructeurs à mettre en place des dispositifs pour recharger les véhicules hydriques et électriques dans les parkings. Sont concernés les bâtiments du tertiaire mais aussi les bâtiments à usage d’habitation. Par la suite, les bâtiments devront également prévoir des lieux de stationnement pour les vélos.

Crédit d’impôt développement durable, quels taux en 2012 ?

Le crédit d'impôt développement durable finance les travaux commencés avant le 31 Décembre 2012. On ignore encore les taux qui seront appliqués en 2012. Avec le plan de rigueur budgétaire, les crédits d’impôt développement durable pourraient encore être rabotés d’environ 20%.

Source : Vos économies d’énergie