Passoires thermiques : la lutte du gouvernement
Mettre fin aux passoires thermiques est une « priorité nationale » pour l’exécutif. Encourager la rénovation énergétique des logements en France compte parmi les mesures prises. Les pouvoirs publics ont lancé de nombreux dispositifs d’aide destinés à financer ces types de travaux.
Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance post-crise Covid 19, l’Etat va accorder 3.7 milliards d’euros à la rénovation énergétique. Rappelons que le pays compte aujourd’hui plus de 7 millions de logements mal isolés. Avec ce plan de relance, l’Etat souhaite se donner les moyens de ses ambitions. Par ailleurs, un projet de décret devrait bientôt définir le seuil de décence énergétique des logements dans le pays.
Passoires thermiques, c’est quoi ?
Parmi les objectifs de la loi énergie-climat, on peut citer la réduction du nombre de logements énergivores en France, c’est-à-dire consommant plus de 500 kW/h et par m² chaque année.
Cette loi concerne plus de 4,8 millions de logements en France, et qui sont appelés passoires thermiques. Classées F et G, ces habitations sont très mal isolées et comportent de nombreux ponts thermiques. Faisant entrer l’air froid en hiver et l’air chaud en été, ces logements sont également sujets à des problèmes de condensation et d’humidité qui favorisent l’apparition des moisissures sur les parois.
De plus, ces logements énergivores sont les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Or, cette forte consommation d’énergie engendre automatiquement une hausse des émissions de CO2. Pour couronner le tout, cela va engendrer des surcoûts sur la facture de chauffage. Ces passoires thermiques sont des bâtiments anciens, la plupart d’entre eux ont été érigés au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale.
La lutte contre les passoires thermiques en France
Que faire pour ne plus vivre dans des passoires thermiques ? La seule solution possible est d’améliorer la performance énergétique du logement en réalisant des travaux de rénovation. On doit surtout renforcer l’ isolation du logement en vue d’éliminer les ponts thermiques et remplacer le chauffage lorsqu’il est trop vieux ou trop énergivore.
La lutte contre les passoires thermiques a débuté il y a déjà plusieurs années. Tout a commencé par la mise en vigueur de la loi Grenelle de l’Environnement en 2007 à Paris. Dix ans plus tard, le Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments a été mis en vigueur. Il inclut la rénovation de masse des bâtiments privés, publics et tertiaires.
Le même plan a rendu obligatoire l’établissement d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour chaque établissement. Il comprend également la mise en vigueur de diverses aides à la rénovation énergétique. Au début de son quinquennat, le président actuel, Emmanuel Macron, s’est engagé à accélérer la transition énergétique. Il a alors déclaré que la rénovation est une priorité nationale.
Dans la loi énergie-climat votée le 28 juin 2019, l’Etat a fixé pour objectif d’éliminer toutes les passoires thermiques en France d’ici 2028. Le texte comporte un plan d’actions comprenant trois phases à savoir : interdiction de la révision de loyer pour les passoires thermiques à compter de 2021, l’établissement d’un audit énergétique obligatoire (autre que le DPE) avant la vente ou la location d’un logement dès 2022, la qualification de logement indécent à partir de 2023.
A partir de 2028, les propriétaires des habitations étiquetées F et G devront réaliser des travaux de rénovation. De lourdes sanctions seront prononcées en cas de non-conformité du bien.
La lutte contre les passoires thermiques dans le plan de relance
Le plan de relance post-crise de Jean Castex comprend des mesures qui permettent d’accélérer la guerre contre les passoires thermiques. Certaines d’entre elles sont issues de la Convention citoyenne pour le climat organisée récemment. Voici les dispositions retenues.
Mise en vigueur d’un décret sur les critères de la décence d’un logement pour lutter contre les passoires thermiques
Puisque les bâtiments résidentiels représentent 20% des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a décidé d’accélérer leur rénovation. Ainsi, un projet de loi qui indique les critères de décence d’un logement a été créé. Il fixera le seuil de consommation énergétique des habitations. Elle ne devra pas excéder les 500 kWh/h au m² par an.
Les locataires qui vivent dans un logement qualifié de passoire thermique pourront obliger leur propriétaire bailleur à réaliser des travaux. Ils pourront aussi présenter un dossier au juge et ce dernier aura le droit de décider de geler le loyer ou bien d’interdire la mise en location du bien.
Interdiction des chaudières au fioul et au charbon une mesure en complément de la lutte contre les passoires thermiques
Toujours dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques, le gouvernement prévoit aussi l’interdiction d’installation de chaudières au fioul ou au charbon dans tous les logements à compter de 2022. Ainsi, les foyers qui disposent encore de ce genre d’équipement devront penser à changer leur chaudière fioul ou charbon et la remplacer par un appareil thermique moins polluant et peu énergivore en cas de rénovation.
Mise en place d’une aide à la rénovation complète pour lutter contre les passoires thermiques
Puisque la rénovation énergétique est la solution la plus efficace pour éradiquer les passoires thermiques, le gouvernement a décidé de renforcer les aides dédiées au financement des travaux. L’élargissement de Ma Prime Rénov’ compte parmi les mesures prises. Désormais, ce dispositif d’aide à l’économie d’énergie concernera tous les ménages français à compter du 1er janvier 2021.
En effet, les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes ne seront plus les seuls bénéficiaires de l’aide. Ma Prime Rénov’ est étendue aux propriétaires bailleurs et aux ménages aisés. C’est une mesure prise pour les encourager à rénover leurs logements loués. Le dispositif sera aussi accessible aux copropriétés.
Le gouvernement va aussi attribuer un forfait spécial aux foyers qui réalisent la rénovation globale de leur logement. Ce sera une aide conséquente dont le montant pourra aller jusqu’à 20 000 euros. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il faut, par exemple réaliser l’isolation thermique de l’habitat, remplacer le chauffage et installer une production d’énergies renouvelables. Pour tous les travaux, il faut faire appel à un artisan RGE.
En ajout à tout cela, lorsque les travaux de rénovation accomplis permettent de sortir l’habitation du statut de passoire énergétique, une bonification sera accordée aux propriétaires.
Notons que la nouvelle version de Ma Prime Rénov’ entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2022. Cela dit, les travaux engagés à partir du 1er octobre 2020 seront éligibles à la prime.
Le budget alloué à cette aide à l’économie d’énergie s’élèvera à deux milliards d’euros sur 2021 et 2022. Il faut aussi souligner que la nouvelle prime sera cumulable avec d’autres subventions comme les primes CEE (Certificats d’économie d’énergie) ou primes énergie, l’éco-PTZ ainsi que les aides des collectivités locales.
Promouvoir les nouvelles constructions
Dans son plan de relance, le gouvernement encourage aussi la construction de nouveaux logements selon des normes spécifiques. C’est un moyen d’améliorer la performance énergétique du parc résidentiel en France. Ainsi, l’Etat opte pour la simplification des démarches administratives notamment la demande des permis de construire.
En somme, la lutte contre les passoires thermiques reste au cœur des préoccupations de l’Etat. Plusieurs mesures ont déjà été prises pour mener à bien ce combat pour ne citer que la mise en vigueur de la loi énergie-climat.
Le gouvernement de Jean Castex a décidé de continuer cette lutte. Son plan de relance économique après la crise sanitaire comprend plusieurs dispositions visant à éradiquer les logements énergivores à savoir : la mise en place d’une aide à la rénovation complète, l’élargissement de Ma Prime Rénov’, la création d’un décret indiquant le seuil de décence d’un logement.
