Chaudière, pompe à chaleur et fenêtre double vitrage, ce qui change dans le crédit d'impôt 2014
Les critères d’éligibilité qui donne droit au crédit d’impôt 2014 pour la chaudière fonctionnant au bois ou autres biomasses et la pompe à chaleur affecté à la production d’eau chaude viennent d’être revus avec la publication d'un arrêté au journal officiel le 31 décembre dernier. La nouvelle réforme se veut ainsi plus exigeante pour les chaudières tandis que les équipements photovoltaïques et les équipements de récupération d’eaux de pluie ont été définitivement supprimés du dispositif fiscal. Petit tour sur ces récents changements.
De nouveaux critères pour la chaudière et la pompe à chaleur
Les chaudières, autres que la chaudière à condensation, qui présentent une puissance inférieure à 300 kW devront désormais respecter les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 s’ils désirent encore être éligible au crédit d’impôt 2014.
Pour ce qui est d'une pompe à chaleur utilisées généralement pour la production d’eau chaude sanitaire, les critères ont également été modifiés. Ainsi, l’arrêté publié au journal officiel le 31 décembre 2013 impose que tout type de pompes à eau qui utilisent comme source d’énergie l’air ambiant ou l’air extérieur affiche désormais un coefficient de performance minimum (nombre de kWh produit pour 1 kWh consommé) de 2,4 contre 2,3 auparavant. À noter que dans ce cas précis, la température d'eau chaude de référence reste à 52,5 °C.
La nouvelle réforme annonce également la suppression des références aux critères d’éligibilité des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées. Pour rappel, ces références sont restées en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.
Les produits éligibles au crédit d'impôt 2014
Toute fenêtre double vitrage ou porte-fenêtre affichant un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficients de transmission thermiques (Uw) inférieurs ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 sont éligibles au nouveau dispositif fiscal. Il en est de même pour les fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.
Les doubles fenêtres posées sur la baie d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé déjà existante avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K sont également éligibles au crédit d’impôt 2014. Pour rappel, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32 a été établi au 1er janvier 2013.
Sont aussi concernés, les vitrages de remplacement à isolation renforcée aussi appelés vitrages à faible émissivité. À noter que ce type de vitrage s’installe généralement sur une menuiserie déjà existante et doit présenter un coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) inférieur ou égal à 1,1 W/m2.K.
Enfin, les thermostats pourront continuer à profiter du crédit d'impôt 2014. En effet, le 14 novembre dernier, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement identique de députés PS, RRDP et UDI prévoyant d’inclure l’acquisition de nouveaux appareils de chauffage dans les dépenses éligibles au crédit d'impôt 2014. D’ailleurs, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget a accordé son vote à ce maintien dans l'Hémicycle alors que le gouvernement avait proposé auparavant de supprimer cet avantage fiscal.
Il est à rappeler, qu'en cas de travaux d'économie d'énergie réaliser par un bénéficaire dans son habitation principale. Il peut bénéficier en plus de la prime énergie, du crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30% (CITE). Le crédit d'impôt est cumulable avec la prime énergie.
Voici le lien du site du gouvernement pour toutes questions associées au crédit d'impôt ou pour simuler le montant de votre crédit d'impôt :
impots.gouv.frSource : Vos économies d'énergie.fr
