Le Crédit d'impôt à la transition énergétique 2019
Les contribuables comptent sur le CITE (Crédit d’impôt à la transition énergétique) pour amortir le coût de travaux d’économie d’énergie qu’ils réalisent dans leurs habitats. On peut dire que c’est un levier assez puissant. Il y a quelques mois, l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a évoqué sa prochaine disparition, puis sa transformation en une prime qui sera versée dès l’achèvement des travaux.
L’avenir du crédit d'impôt à la transition énergétique est défini par le projet de loi des Finances (PLF) pour 2019. Le premier ministre Edouard Philippe et les autres membres du gouvernement ont décidé de reconduire le dispositif jusqu’au 31 décembre 2019. La question qui se pose est : y aura-t-il des changements ?
Les détails concernant le crédit d'impôt à la transition énergétique
Le CITE compte parmi les subventions dédiées aux travaux de rénovation énergétique les plus séduisants
L’origine du crédit d'impôt à la transition énergétique
Le crédit d'impôt à la transition énergétique est une des dispositions issues de l’article 3 de loi de finances 2015. Autrement dit, il est en vigueur depuis 2005. Il a connu plusieurs modifications. Alors que le crédit d'impôt était voué à disparaître à la fin de l’année 2017, le gouvernement a décidé de le proroger en 2018. En revanche, plusieurs changements ont été apportés dans le contenu du dispositif. Il a été réduit de moitié pour certains travaux.
L’objectif du crédit d'impôt 2019
Le CITE a pour visée d’encourager les particuliers à accomplir des travaux de rénovation énergique dans leurs habitations et promouvoir l’utilisation des équipements économes en énergie. Le dispositif constitue donc une stratégie élaborée par l’Etat pour atteindre l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables.
Une aide pour tout le monde ?
Evidemment, l’accès au crédit d'impôt à la transition énergétique 2019 est conditionné. Cela signifie qu’il faut remplir divers critères pour pouvoir profiter de la baisse d’impôt. En outre, on doit aussi s’assurer que les opérations programmées figurent sur la liste des travaux éligibles. Pour l’heure, les conditions d’accès au CITE n’ont pas changé.
Le crédit d'impôt à la transition énergétique 2019
Comme il a été indiqué auparavant, le CITE reste bel et bien en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019.
Un tour sur la transformation du crédit d'impôt en prime
Après avoir étudié de manière approfondie la mesure proposée par l’ancien ministre Nicolas Hulot, le gouvernement a décidé qu’elle ne sera pas appliquée en 2019. On parle bien sûr de la transformation du CITE en prime. C’est une mesure qui devrait dynamiser le dispositif et le rendre encore plus attrayant. La prime sera en effet payée après l’achèvement des travaux. Cela élimine le décalage de paiement. A priori, les contribuables devront encore patienter pour pouvoir profiter d’un tel avantage.
Pourquoi le gouvernement a pris une décision ? Selon François de Rugy, le successeur de Nicolas Hulot, le déploiement de la mesure est trop coûteux. En outre, il requiert la mise en place d’une structure spécifique. Toutefois, devant l’efficacité du dispositif, l’Etat a décidé de le reconduire pour un an. Il pourrait bien s’agir d’une période de transition
Les bénéficiaires du crédit d'impôt à la transition énergétique 2019
Les locataires, les propriétaires ainsi que les occupants à titre gratuit qui réalisent des opérations d’économie d’énergie dans leur résidence principale peuvent bénéficier de cette aide financière. Il faut aussi qu’ils soient fiscalement domiciliés en France. En outre, le logement concerné doit dater de plus de deux ans.
Les dépenses éligibles au crédit d'impôt à la transition énergétique 2019
Le CITE est actuellement conçu pour financer des travaux qui garantissent une réelle économie d’énergie. Ainsi, l’installation des volets isolants et des portes d’entrée est encore exclue en dépit des efforts fournis par le pôle Fenêtre de la Fédération française pour prouver l’efficacité de l’opération. En effet, une étude menée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) révèle que le changement de simple vitrage garantit une économie d’énergie assez importante. L’achat des chauffages alimentés par des énergies polluantes comme le fioul a été aussi supprimé.
Parmi les travaux éligibles donc, on retrouve l’isolation des murs, des toitures, des terrasses, l'isolation des planchers et l'isolation des combles. Il y a aussi l’établissement d’un audit thermique ainsi que l’installation d’un compteur individuel pour chauffage et eau chaude sanitaire dans les immeubles en copropriété. L’achat d’appareils thermiques moins énergivores ou fonctionnant avec de l’énergie renouvelable comme le solaire, la biomasse et l’hydraulique ouvre également droit à un crédit d'impôt.
En outre, cette aide fiscale est accessible lors de la pose d’outils de régulation et de programmation de chauffage. Sur la liste des appareils qu’on peut installer dans une maison individuelle, il y a les systèmes de limitation de puissance électrique et de gestionnaires d’énergie. En ce qui concerne les appareils à poser dans les immeubles collectifs, les matériels qui servent à équilibre les chauffages pour qu’ils assurent une répartition homogène de la chaleur ainsi que les compteurs individuels.
Le crédit d'impôt finance également l’installation de chauffe-eau thermodynamique, la mise en place de bornes de recharge de véhicules électriques et le raccordement à un réseau de chaleur. La liste n’est pas exhaustive. Si vous voulez vérifier l’éligibilité de votre projet, pensez à effectuer une simulation.
Le montant du crédit d'impôt 2019
Pour l’année 2019, l’Etat prévoit d’investir un budget assez conséquent. Selon le ministre de la Transition écologique et solidaire, entre 900 millions et 1 milliard d’euros d’aide seront distribués. A combien s’élève le montant de la subvention ? Il dépend de plusieurs éléments notamment de la nature des travaux.
Ce qu’il faut préciser, c’est que le crédit d'impôt permet aux bénéficiaires de déduire de la base de l’impôt sur le revenu 30% le coût des travaux. Le montant des dépenses est limité. Il ne doit pas excéder les 8.000 € si le demandeur est célibataire, veuf ou divorcé. Pour un couple, le plafond des dépenses est de 16.000 €. Il est majoré de 400 € en cas de charge supplémentaire.
Lors de l’achat de capteurs solaires à circulation de liquide par exemple, le plafond est de 1.000 €. Par contre, lors de la réalisation de projets d’isolation thermique sur les parois opaques du logement, le plafond par m² est de 150 € TTC. En matière d’audit énergétique, le rapport devrait inclure une synthèse des données recueillies, une liste des suggestions du professionnel en matière d’économie d’énergie ainsi que des conseils qui permettent aux bénéficiaires d’adopter des comportements responsables.
D’autres conditions à remplir par les demandeurs du crédit d'impôt
Le CITE est cumulable à différentes aides à la rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2018 par exemple, les bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro et de la prime « coup de pouce économies d’énergies » peuvent aussi y accéder
En somme, le crédit d’impôt pour la transition énergétique sera encore accessible à de nombreux ménages français en 2019. Il faut seulement répondre aux critères imposés pour l’obtenir. Parmi les plus importants, c’est de faire réaliser des travaux éligibles et de faire appel à un artisan RGE.
Voici le lien du site du gouvernement pour toutes questions associées au crédit d'impôt ou pour simuler le montant de votre crédit d'impôt : impots.gouv.fr
