Tout savoir sur la réglementation thermique 2012
RT 2012 : des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique
En vigueur depuis quelques années, la Réglementation thermique 2012 dite « RT 2012 » impose de nouvelles normes en matière d’habitation durable. Elle remplace la RT2005, qui succédait elle-même à de plus anciennes réglementations. L’objectif est d’agir sur un certain nombre de facteurs liés à l’efficacité énergétique et l’isolation thermique et phonique des habitations. Cette réglementation nouvelle s’applique depuis le 1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs, à usage d’habitation domestique ou à usage tertiaire.
Réglementation thermique 2012 : qui est concerné ?
Pour délivrer tout permis de construire, la RT 2012 doit désormais être prise en compte. Elle concerne un certain nombre de bâtiments, qu’ils soient du domaine tertiaire ou à usage domestique :
- Les bâtiments résidentiels : ils sont définis par des constructions telles que les bâtiments de logements, ainsi que certains foyers comme les foyers de jeunes travailleurs, les foyers pour personnes âgées, etc... De même, un local professionnel dans un logement est englobé dans cette définition, à condition d’être situé même partiellement dans un même ensemble de pièces que la vie privée.
- Autres types de bâtiments du secteur tertiaire : cette catégorie de bâtiment englobe tous les établissements destinés à recevoir du public (E.R.P.), comme les commerces, les bureaux, le secteur de la santé, l’enseignement, tout comme les infrastructures collectives. Ce type de structure doit répondre d’un certain nombre d’exigences en rapport avec la RT 2012, pour tous les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011.
RT 2012 : les critères d’efficacité énergétique
En ce qui concerne les bâtiments tertiaires, 3 exigences doivent être respectées conformément à la Réglementation thermique 2012 :
- Garantir la conception bioclimatique du bâtiment, grâce à l’indice Bbio max.
- Générer une consommation moyenne annuelle maximum de 50 kWhEP/m²/an. On calcule cette consommation au moyen de l’indice Cepmax, qui représente la somme de points clés comme le chauffage, l’isolation thermique, la climatisation, la ventilation ou encore l’eau chaude sanitaire, de même que l’éclairage.
- Le confort d’été Ticmax : il garantit qu’un bâtiment non climatisé n’est pas soumis à des fortes variations de températures durant la saison estivale.
RT 2012 : une exigence de moyens
Au-delà des trois exigences de résultat précédentes, la RT 2012 prévoit des exigences de moyens, que ce soit pour tous les bâtiments de logement en général comme pour les maisons individuelles ou accolées :
- Pour les bâtiments déstinés au logement : une démarche de qualité assurée par la RT 2012 vérifie l’étanchéité à l’air par un traitement spécifique. De même, la consommation d’énergie du logement doit pouvoir se mesurer ou s’estimer par l’introduction d’un système de détection. Enfin, un traitement des ponts thermiques impose de ne pas dépasser un ratio équivalent à 0,28 W/(m².K).
- Pour les maisons individuelles ou accolées : le recours à une energie renouvelable au minimum est défini comme obligatoire par la RT 2012, avec une production supérieure à 5 kWhep/(m².an).
Réglementation thermique 2012 et énergies renouvelables
Pour les bâtiments autres que ceux qui sont destinés au logement, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à une energie renouvelable, comme l'indique l'arrêté du 26 octobre 2010. Cependant, cela est recommandé par la Réglementation thermique 2012.
